Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements proposés sur abonnementiptviron.frpar [À COMPLÉTER — dénomination sociale], ci-après « le Vendeur », à toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le Client ».

Article 2 — Description du service

Le service consiste en la fourniture d’un accès, pour une durée déterminée, à un service de diffusion de contenus audiovisuels via le réseau internet. L’accès est personnel et limité au nombre de flux simultanés indiqué lors de la commande.

Le Client demeure responsable de l’usage qu’il fait du service et s’engage à en faire un usage strictement privé, conforme aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 — Prérequis techniques

La fourniture du service suppose que le Client dispose d’une connexion internet d’un débit suffisant et d’un appareil compatible. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une qualité de diffusion dégradée résultant de l’insuffisance de la connexion du Client ou d’une restriction imposée par son fournisseur d’accès.

Article 4 — Commande et activation

La commande est réputée ferme après confirmation par le Client et réception du paiement. Les identifiants d’accès sont transmis au Client dans les meilleurs délais suivant cette confirmation.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au Client lors de la prise de commande. Aucun prélèvement automatique n’est mis en place : le renouvellement résulte d’une démarche volontaire du Client.

Article 6 — Droit de rétractation

[À COMPLÉTER] Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être écarté pour les contenus numériques fournis immédiatement, sous réserve du recueil de l’accord exprès et préalable du Client et de sa renonciation expresse. Les modalités exactes doivent être arrêtées avec un conseil juridique. Le détail des conditions et des délais figure dans la politique de remboursement.

Article 7 — Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la commande et prend fin automatiquement à son terme, sans tacite reconduction. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre sans préavis tout accès faisant l’objet d’un usage frauduleux, d’un partage non autorisé ou d’une revente non convenue.

Article 8 — Support et incidents

Le Vendeur assure un support technique dans les conditions annoncées sur le site. En cas d’interruption prolongée imputable au Vendeur, une prolongation de la durée d’abonnement équivalente à la période d’indisponibilité pourra être accordée.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER — coordonnées du médiateur].